Article 11 (Décret n° 2002-597 du 24 avril 2002 relatif au financement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage et à la taxe d'apprentissage)

I. - Au premier alinéa de l'article R. 119-5 du code du travail, le montant de « 8 % » est remplacé par le montant de « 10 % ».
II. - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article R. 119-33-1 du même code, le montant de « 20 % » est remplacé par le montant de « 25 % ».