Article (Décision du 7 décembre 1999 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure)

Au titre de représentants des associations

de formation professionnelle

En qualité de membres titulaires :

M. Doreau (Francis) ;

M. Perrin (Patrice).

En qualité de membres suppléants :

M. Manouvrier (François) ;

M. Pacalin (Christian).