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Article (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national)

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national)

Art. 1er. - La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national comprend :

- le bureau de la réglementation et du contentieux ;

- le bureau des opérations d'appel de préparation à la défense ;

- le bureau du fonctionnement et de l'organisation ;

- le bureau des prévisions et des statistiques.