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Article (Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)

Art. 1er. - I. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, est ajouté le cinquième tiret suivant :

« - le bureau des effectifs. »

II. - Après l'article 5, il est ajouté l'article 5-1 suivant :

« Art. 5-1. - Les sous-directions relevant du service des pensions des armées sont composées comme suit :

La sous-direction des pensions militaires comprend :

- le bureau de la réglementation et du contentieux des pensions militaires de retraite et de l'état civil des militaires ;

- le bureau des pensions militaires de retraite chargé de la première liquidation aux ayants droit ;

- le bureau des pensions militaires de retraite chargé de la réversion « retraite » et « invalidité » ;

- le bureau de la révision des pensions militaires de retraite ;

- le bureau des pensions militaires d'invalidité.

La sous-direction des pensions civiles comprend :

- le bureau des pensions des fonctionnaires et des accidents de service ;

- le bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail ;

- la section correspondance.

La division de l'administration générale comprend :

- le bureau des affaires générales et du système d'information sur le personnel ;

- le bureau du courrier et de la gestion des dossiers ;

- le bureau des moyens, de l'infrastructure et des finances ;

- le bureau du contentieux des pensions militaires d'invalidité ;

- le centre de traitement de l'information. »