Article (Arrêté du 29 mars 2000 portant création d'une commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation)

Art. 1er. - Il est créé auprès du ministère de la jeunesse et des sports une commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation.

Le ministre de la jeunesse et des sports en assure la présidence.