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Article 1 (Arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique)

Article 1 (Arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique)


Les montants mensuels moyens de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ainsi qu'aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique en application du décret du 25 mars 1996 susvisé sont fixés comme suit :


1 664 EUR


- commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de directeur ou d'inspecteur général


1 664 EUR


- commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de contrôle


1 438 EUR


- commissaire divisionnaire échelon fonctionnel


1 260 EUR


- commissaire divisionnaire


1 083 EUR


- commissaire principal


937 EUR


- commissaire


743 EUR


- commissaire stagiaire


192 EUR


- autre chef de circonscription de sécurité publique


743 EUR