Article (Arrêtés du 5 mai 1999 portant report de crédits)
Article (Arrêtés du 5 mai 1999 portant report de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 414 232 308 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.