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Article (Arrêté du 1er juillet 1999 fixant le montant du cautionnement des pilotes maritimes)

Article (Arrêté du 1er juillet 1999 fixant le montant du cautionnement des pilotes maritimes)

Art. 1er. - Le cautionnement des pilotes maritimes est fixé comme suit :

- pour les stations dont la liste est annexée au présent arrêté, le montant du cautionnement est de 65 595,70 F ;

- dans les autres cas, le montant du cautionnement est de 19 678,71 F.