Article (Arrêté du 12 juillet 1999 concernant le contrôle des locaux après réalisation de travaux d'urgence en vue de vérifier la suppression de l'accessibilité au plomb pris pour l'application de l'article R. 32-4 du code de la santé publique)

Art. 3. - Des mesures de la concentration de plomb dans les poussières doivent être réalisées sur les sols des lieux ayant fait l'objet de travaux d'urgence afin de vérifier l'efficacité de l'intervention, que ces poussières aient été générées par les travaux ou qu'elles aient été déjà présentes dans les locaux avant travaux.