Article (Arrêté du 25 mai 1999 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)

Art. 6. - L'article 5 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer la mention : « accompagnée d'une marque déposée » au premier paragraphe.