Article (Délibération du 1er juillet 1999 relative à la fixation, par tirage au sort, de la durée des mandats des membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage)

Par une délibération du 1er juillet 1999, le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a déterminé, par tirage au sort, la durée des mandats de ses membres, en application des dispositions de l'article 14 de la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.

Conformément aux résultats du tirage au sort :

- la durée des mandats de MM. Lafortune (Maurice-Antoine), Boulu (Roger) et Gallien (Claude-Louis) est fixée à deux ans ;

- la durée des mandats de MM. Farge (Daniel), Le Fur (Gérard) et Douillet (David) est fixée à quatre ans ;

- la durée des mandats de MM. Boudène (Claude) et Boué (André) est fixée à six ans.