Article (Arrêté du 18 juin 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Monteur dépanneur en froid et climatisation)

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Monteur dépanneur en froid et climatisation sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.