Art. 9. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle Gestion des déchets et propreté urbaine, organisé conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2001.
L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle Gestion des déchets et propreté urbaine, organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 novembre 1994 précité, aura lieu en 2000. A l'issue de cette session, l'arrêté du 14 novembre 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Gestion des déchets et propreté urbaine est abrogé.