Article (Arrêté du 18 juin 1999 modifiant l'arrêté du 4 août 1989 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Bioservices)

Art. 8. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.