Articles

Article (Décret du 24 juin 1999 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens)

Article (Décret du 24 juin 1999 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens)

Art. 1er. - M. Jean-Paul Bailly est nommé président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.