Articles

Article (Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)

Article (Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)


A N N E X E

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 164 du 18/07/1999 page 10739 à 10740

=============================================