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Article (Arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille)

Article (Arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille)

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé est attribuée aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 164 du 18/07/1999 page 10738 à 10739

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