Article (Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale)

Art. 3. - Le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1996 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 159 du 11/07/1999 page 10320 à 10321

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