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Article (Arrêté du 6 juillet 1999 relatif au contrôle médical des étrangers autorisés à séjourner en France)

Article (Arrêté du 6 juillet 1999 relatif au contrôle médical des étrangers autorisés à séjourner en France)

Art. 2. - Les examens médicaux visés à l'article 1er sont effectués :

- par les médecins de l'Office des migrations internationales ou à défaut par les médecins agréés par l'office ;

- ou par les médecins agréés auprès des représentants diplomatiques français.