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Article (Arrêté du 29 juin 1999 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants)

Article (Arrêté du 29 juin 1999 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants)

Art. 3. - A l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1989 susvisé, les mots : « qui bénéficient du régime de sécurité sociale des étudiants. Cet agrément peut être retiré » sont remplacés par les mots : « inscrits sur la liste prévue à l'article L. 381-5 du code de la sécurité sociale. Cette inscription peut être retirée ».