Article (Arrêté du 23 juillet 1999 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1999)

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académies concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.