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Article (Décret no 99-534 du 25 juin 1999 relatif au montant des plafonds de l'allocation de rentrée scolaire et de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 (troisième partie : Décrets))

Article (Décret no 99-534 du 25 juin 1999 relatif au montant des plafonds de l'allocation de rentrée scolaire et de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 (troisième partie : Décrets))

Art. 2. - L'article D 842-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa du I, les mots : « de 6 418 F pour les périodes d'emploi postérieures au 1er janvier 1998 » sont remplacés par les mots : « de 6 528 F pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 1999 ».

II. - Au II, les mots : « de 3 209 F pour les périodes d'emploi postérieures au 1er janvier 1998 » sont remplacés par les mots : « de 3 263 F pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 1999 ».

III. - Au premier alinéa du III :

1o Les mots : « de 9 627 F pour les périodes d'emploi postérieures au 1er janvier 1998 » sont remplacés par les mots ; « de 9 791 F pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 1999 » ;

2o Les mots : « 279,858 % du plafond prévu au premier alinéa de l'article R. 543-5 et applicable au 1er janvier 1998 » sont remplacés par les mots : « 219 686 F pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 ».