Art. 3. - La sous-direction des cultures et des produits végétaux comprend :
- le bureau de la sélection végétale et des semences ;
- le bureau des céréales, des oléoprotéagineux, des plantes textiles et de l'alimentation animale ;
- le bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes ;
- le bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spéciales ;
- le bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation.