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Article (Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Article (Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Art. 1er. - La sous-direction des pêches maritimes comprend :

- le bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales ;

- la mission du contrôle des pêches ;

- le bureau des entreprises et des structures ;

- le bureau des produits de la mer.