Article (Arrêté du 27 juillet 1999 portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance)

Art. 13. - La première session de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2000.