Article (Arrêté du 27 juillet 1999 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements » et fixant ses conditions de délivrance)

Art. 13. - La première session de la mention complémentaire « maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2000.