T A B L E A U
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 128 du 05/06/1999 page 8296 à 8299
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DECLARATION
L'instrument de ratification de la Convention par la France contient la déclaration suivante :
« Conformément à l'article 13-2 de la Convention, la France déclare que des explosifs plastiques et en feuilles tels que définis dans la Convention, à usages civils ou militaires, sont produits sur son territoire. »