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Article (Arrêté du 27 juillet 1999 portant création et définition du brevet professionnel Equipements sanitaires et fixant ses conditions de délivrance)

Article (Arrêté du 27 juillet 1999 portant création et définition du brevet professionnel Equipements sanitaires et fixant ses conditions de délivrance)

Art. 10. - La première session du brevet professionnel Equipements sanitaires organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2001.

La dernière session du brevet professionnel Plombier organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Plombier aura lieu en 2000. A l'issue de cette session, l'arrêté du 7 juillet 1998 précité est abrogé.