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Article (Arrêté du 19 juillet 1999 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)

Article (Arrêté du 19 juillet 1999 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)

Art. 2. - L'agrément est délivré à compter de la date de notification du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2002 :

- à la société GUIGUES SA, 10, rue Pierre-Duhem, zone industrielle des Milles, 13856 Aix-en-Provence Cedex 3 ;

- au centre de recherche ELF de Solaize, BP 22, chemin du Canal, 69360 Solaize. Pour cet organisme, l'agrément est limité aux seules prestations réalisées pour le compte d'entreprises extérieures au groupe ELF ;

- à l'APAVE du Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux.