Article (Décret no 99-697 du 3 août 1999 modifiant le décret no 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 14 du décret précité, les mots : « des articles 10 et 11 » sont remplacés par les mots : « des articles 10, 11 et 11-1 ».