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Article (Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1977 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de sous-directeurs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Article (Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1977 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de sous-directeurs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 1977 précité, les mots : « à l'article 3 du décret du 8 août 1977 susvisé pour le recrutement de sous-directeurs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « à l'article 5 du décret du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ».