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Article (Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt)

Article (Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt)

Art. 4. - La sous-direction de la forêt est chargée d'orienter, de concevoir, d'animer et d'évaluer la politique forestière dans tous ses aspects et de veiller à sa mise en oeuvre.

En particulier, elle définit le cadre des actions de prévention contre les incendies, de lutte contre l'érosion, de restauration des terrains en montagne, de fixation des dunes.

Elle gère le Fonds forestier national.

Elle exerce la tutelle de l'Office national des forêts, de l'inventaire forestier national et des centres régionaux de la propriété forestière.