Art. 5. - La sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel définit les orientations pédagogiques et l'action éducatrice de l'ensemble des établissements d'enseignement technique publics et privés. Elle est chargée de la préparation du schéma national des formations, du suivi et de l'évaluation de sa mise en oeuvre, de la préparation des structures pédagogiques des établissements publics et privés et de leur évolution. Elle assure le recueil, le traitement et l'analyse des données statistiques.
Elle organise la préparation et la définition des référentiels conduisant aux diplômes nationaux. Elle assure le secrétariat de la commission professionnelle consultative. Elle définit et évalue les structures d'examen, les systèmes de validation des acquis, la délivrance ou la reconnaissance des diplômes.
Elle organise le recrutement et la formation des personnels d'enseignement.
Elle assure l'orientation et la réglementation de la vie scolaire et l'information sur les formations de l'enseignement agricole.