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Article (Arrêté du 5 août 1999 fixant pour l'année 1999-2000 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication)

Article (Arrêté du 5 août 1999 fixant pour l'année 1999-2000 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication)

Art. 1er. - Le taux annuel des droits de scolarité, d'examen et d'inscription au diplôme est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 209 du 09/09/1999 page 13539 à 13540

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