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Article (Décret no 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux)

Article (Décret no 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux)

Art. 3. - Pour l'exercice de ses missions :

a) Il acquiert et gère des reproducteurs dans des dépôts d'étalons, jumenteries et stations de monte ;

b) A la demande du ministre, il peut instruire les demandes de subventions financées notamment à partir des dotations du Fonds national des haras et des activités hippiques et en assurer le paiement ;

c) Il peut, sur ses ressources, accorder des primes d'encouragement, à l'occasion des concours d'élevage qu'il organise.

Il peut également :

d) Assurer la réalisation, l'édition et la diffusion, à titre gratuit ou onéreux, sous toute forme, des études, des publications et, plus généralement, des supports d'informations et objets en rapport avec ses activités ;

e) Prendre des brevets ;

f) Participer à des groupements d'intérêt public ou économique ainsi qu'à des associations.

Chapitre II

Administration et direction