Article (Décision no 99-200 du 11 mai 1999 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999)

Art. 24. - Les émissions de la campagne officielle, identiques à celle de France Inter diffusées avant le bulletin d'information de 14 heures et après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l'accompagnent, sont programmées, en ondes courtes, le même jour qu'en métropole à 11 h 10 TU dans les zones suivantes : Maghreb, Afrique de l'Ouest, Afrique centrale et océan Indien, Europe orientale, Atlantique Nord, Chine et péninsule coréenne, Asie du Sud-Est, Amérique du Nord, Amérique centrale et Caraïbes.

Ces mêmes émissions sont diffusées simultanément sur l'ensemble des relais FM de RFI hors France métropolitaine.

TITRE IV

PRODUCTION : ENREGISTREMENT

ET MONTAGE DES EMISSIONS