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Article (Arrêté du 9 juin 1999 portant suppression du certificat de spécialisation « formation aux techniques et à la gestion de l'entreprise piscicole »)

Article (Arrêté du 9 juin 1999 portant suppression du certificat de spécialisation « formation aux techniques et à la gestion de l'entreprise piscicole »)

Art. 1er. - L'arrêté du 27 mars 1985 portant création du certificat de spécialisation « formation aux techniques et à la gestion de l'entreprise piscicole » est abrogé à compter du 1er septembre 2000.

Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.