Article (Arrêté du 28 mai 1999 autorisant l'Institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.