Article (Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'avions)

Art. 12. - L'arrêté du 14 septembre 1958 relatif aux programmes et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote d'essais est abrogé.