Article (Arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux des cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1999, les cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire obligatoires à la charge de l'agent et de l'Agence nationale pour l'emploi, assises sur l'assiette définie à l'article 5 du décret susvisé, sont respectivement fixées aux taux suivants :

Prévoyance complémentaire :

Agent : 0,168 % ;

Agence nationale pour l'emploi : 0,252 %.

Retraite supplémentaire :

Agent : 1,20 % ;

Agence nationale pour l'emploi : 1,80 %.