Article (Arrêté du 4 décembre 2001 portant abrogation des arrêtés fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 719-11 du code de l'éducation)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.