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Article (Arrêté du 27 août 1999 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1984 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire)

Article (Arrêté du 27 août 1999 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1984 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire)

Art. 2. - L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le jury est composé d'au moins trois membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

« Il est présidé par un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale ; les autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou détachés dans un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 985. »