Article (Arrêté du 18 juin 1999 relatif aux programmes de formation théorique pour les qualifications de classe ou de type avions monomoteurs et multimoteurs et aux programmes de formation au travail en équipage avion)

Art. 2. - A compter du 1er juillet 1999, les programmes de formation de travail en équipage dispensés par des organismes de formation conformes au FCL 1 doivent être conformes à la partie B de l'annexe au présent arrêté.