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Article (Arrêté du 11 août 1999 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités)

Article (Arrêté du 11 août 1999 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots : « Institut industriel du nord de la France ; » sont remplacés par les mots : « Ecole centrale de Lille ; ».