Article (Arrêté du 26 juillet 1999 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau au 1er janvier 1999)
Article (Arrêté du 26 juillet 1999 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau au 1er janvier 1999)
Art. 1er. - Les arbitres et juges sportifs dont les noms suivent en annexe du présent arrêté sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau à compter du 1er janvier 1999.