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Article 6 (Arrêté du 2 avril 2002 fixant les modalités d'attribution d'avances relatives aux interventions sur les chantiers d'opérations archéologiques)

Article 6 (Arrêté du 2 avril 2002 fixant les modalités d'attribution d'avances relatives aux interventions sur les chantiers d'opérations archéologiques)


A la date d'entrée en vigueur du décret portant statut de l'établissement, le directeur général transmet à l'agent comptable les listes des agents qui ont obtenu, dans le cadre de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales, et détiennent encore à cette date une avance permanente sur leurs frais de déplacement et une avance sur les frais de fonctionnement relatifs aux dépenses courantes d'un chantier d'opération archéologique.
Le directeur général indique à l'agent comptable, dans le délai d'un mois à compter de la remise de ces listes, pour chacun de ces agents, ceux qui peuvent conserver leur avance, dans les conditions prévues au présent arrêté, et ceux qui doivent la rembourser.