Article 1 (Arrêté du 7 mars 2002 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Les sièges de représentant du personnel au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont attribués comme suit :
Syndicat national autonome des personnels de l'environnement-UNSA (SNAPE-UNSA) : 3 titulaires et 3 suppléants ;
Syndicat national de l'environnement-CFDT (SNE-CFDT) : 5 titulaires et 5 suppléants ;
Syndicat des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage-CGT (SPONCFS-CGT) : 1 titulaire et 1 suppléant.