Article 2 (Arrêté du 28 février 2002 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères)
Article 2 (Arrêté du 28 février 2002 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères)
L'arrêté du 12 octobre 2000 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères est abrogé.