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Article (Arrêté du 2 août 1999 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)

Article (Arrêté du 2 août 1999 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)

Art. 2. - L'article 5 du même arrêté est complété ainsi qu'il suit :

Après les mots : « le fonctionnaire chargé des fonctions de secrétaire général du Centre international d'études pédagogiques » sont ajoutés les mots : « , les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire ».