Article 10 (Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1995 relatif à l'utilisation et à la réservation de certains créneaux horaires sur l'aéroport de Paris-Orly)

Le comité de coordination des aéroports parisiens est informé des nouvelles réservations de créneaux.